La commission scolaire pourra accorder aux

INSTRUCTION PRIM., 8-12. IMS

enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci en feront la demande motivée, des dispenses de fréquentation scolaire ne pouvant dépasser trois mois par année en dehors des vacances.

Ces dispenses devront, si elles excèdent quinze jours, être soumises à l’approbation de l’inspecteur primaire.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants qui suivront leurs parents ou tuteurs, lorsque ces derniers s’absenteront temporairement de la commune. Dans ce cas, un avis donné verbalement ou par écrit au maire ou à rinstituteur sullira.

La commission peut aussi, avec l’approbation du conseil départemental, dispenser les enfants employés dans l'industrie et arrivés à l’âge de l’apprentissage d’une des deux classes de la journée 5 la même faculté sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l’agriculture. {Ibid., art. 15.)

5. Les enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d’instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de renseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus en Conseil supérieur.

Si l’examen de l’enfant est jugé insuffisant et qu’aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d’envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie.

En cas de non-déclaration, l’inscription aura lieu d’ofiice comme il est dit à l’art. 8. [Ibid., art. IG.)