L. 15 déc

Les fabricants de cartes, sans distinction entre ceux qui exportent leurs produits et ceux qui les livrent à l’intérieur [L. 23 avril 181 G, art. 1G4 et 171);

Les fabricants de sucre indigène et les fabricants de glucoses [L. 18 juill. 1837, art 1®*-’; L. 31 mai 184G, art. 4);

Les fabricants qui emploient dans l’industrie soit de l’alcool ordinaire, soit de l’alcool préalablement dénaturé, s’ils reclament le crédit des droits pour les esprits en nature ou pour les produits de la fabrication [L. 24 juill. 1843 et 2 août 1872);

Les fabricants d’acide stéarique, de bougies, de cierges ou de produits assimilés [L. 30 déc. 1873) ;

Les entrepositaires (fabricants ou simples marchands) d'huiles autres que les huiles minérales [L. 31 déc. 1873);

Les fabricants et les marchands entrepositaires d’acide acétique ou de vinaigre [L. 17 juill. 1875) ;

Les entrepreneurs de voitures publiques à service régulier, c’est-à-dire les entrepreneurs de voitures faisant à jour fixe le trajet d’un point à un autre [L. 25 mars 1817, art. 115 et 123);

Les fabricants de salpêtre , mais seulement quand ils sont établis hors de la circonscription des salpêtreries de l'État. (L. 10 mars 1819, ar^. 4.)

Sont assimilés aux fabricants, s’ils réclament le crédit des droits, les simples marchands d’ac^'t/e stéarique, de bougies owét cierges. [Régi. d'ad. min. publ. pour V exécution de la loi du 30 déc. 1873.)