DÉ.SIGNATION DES LIEUX
CO
Dans les communes :
Au-tleasous de4,000àmes Débitants lOe 4,001 à 6,000 —
de boissons, iDe 6,001 à 10,000 —
restaurateurs, yDe 10,001 à 15,000 — maîtres îDe 15,001 à 20,000 — d’bôlcls garnis, Jdc 20,001 à 30,000 — etc. fDe 30,001 à 50,000 — De 50,001 et au-dessus (Paris exe.) [Kot/.n'.29.] Marcb, en gios jgg ^ ,
de boissons. J
Dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, Côte-d’Or, du Nord, du Pas-de-Calais, du Rhône, de Meurthe-et-Mo- Brasseurs . . .{ selle, de la Seine-Inférieure, de Seine-el- Oise, de la Seine et de
la Somme .
Dans tous les autres dé-
\ parlements .
I Quel que soit le cbilTre I de la population . . ,
I làem .
i Par voiture d’eau et par ) voitui’e à 4 roues. . .
Par voiture à 2 roues.
{L. 25 mars 1817.). .
f Dans tous les lieux situés hors de la circonscription des salpêtreries de l’Etat(L. 10 mars 1819)
iDans tous les lieux. (L.
4 sept. 1871.) . . . .
Fabricants d’acide stéarique, de bougies ou de
cierges. (L. 30 déc. 1873.) .
Eutrepositaircs d’huiles autres que les huiles
minérales. (L. 31 déc. 1873.) .
l'abricants d’acide acétique ou do vinaigre . Simples marchands entrepositaires d’acide acétique ou de vinaigre. (L. 17 juill. 1875.).
Bouilleurs et distillateurs.
\Fabr. de cartes,
Entrepreneurs de voitures publiques , (à service régulier).!
E'abricants de salpêtres.
Fabricants de sucre indigène et de glucoses.
