LIVRE D’ACQUIT. Voy. Livrets, chap. IV

LIVRETS. 1. Petits cahiers reliés, de différentes formes, dont l’emploi est prescrit par des lois ou règlements, pour y inscrire des fournitures, des comptes, des certificats ou divers renseignements. 11 y a dans l’armée les livrets d’armement, de revue, d’ordinaire, etc. ; chaque soldat a aussi un livret sur lequel on inscrit à son crédit le montant de sa masse individuelle, et à son débit, le prix des effets qui lui sont remis et la valeur

des réparations, dégradations, dégâts et pertes qui sont à sa charge. {Voij. Armée.) Aux mots Caisse d’épargne et Caisses des retraites se trouvent les dispositions relatives aux livrets des déposants. Nous parlons ici des livrets qui se rapportent au louage d’ouvrage.

SOMMAIRE

CHAP. I. LIVBETS D’OUVRIERS, 2 à lO.