Lorsqu’un marchand-fabricant a donné de

LOCEMENT, etc. 1405

l’ouvrage à un chef d'atelier dépourvu de livre d’acquit pour le métier que ce fabidcant veut occuper, il est condamné à « payer comptant tout ce que ledit chef d’atelier peut devoir en couq)te de matières, et en compte d’argent jusqu’à 600 fr. » L. Smith.

Mis à jour par G. Nicolas.

LIVRETS DE FAMILLE. 1. En conformité d'un vœu émis par la commission de reconstitution des actes de l’état civil de Paris, la préfecture de la Seine a pris, dès 1876, l’initiative d’une mesure consistant à remettre gratuitement aux époux, lors de la célébration du mariage, un licret de famille destiné à recevoir par extrait les énonciations principales des actes de l’état civil intéressant chaque famille.

2. Cette pratique, recommandée aux municipalités des départements par deux circulaires du ministre de l’intérieur des 18 mars 1877 et 16 février 1879, a reçu de la loi du 6 avril 1881 une consécration définitive. L’art. 136, n° 4, de cette loi classe la dépense des livrets de famille parmi les dépenses obligatoires pour la commune. Le prix du livret est d’ailleurs minime (12 cent, au plus pour une livraison de 20,000).

3. Le livret est représenté toutes les fois qu’il y a lieu de faire dresser un acte de naissance ou de décès. A la suite de la mention sommaire de l’acte qui y est consigné, l’officier de l’état civil appose sa signature et le cachet de la mairie.