MAC-ADAM, MACADAMISER

ville de Lyon reste divisée en six arrondissements umnicipaiix, qui peuvent former des sections électorales, si le conseil général du Rhône use de la faculté que lui donnent les art. 43 de la loi du 10 août 1871 et 11 et 12 de la loi du 5 avril 1884. Mais, en principe, le conseil municipal est élu au scrutin de liste.

Néanmoins, aux termes de Fart. 1®*^ de la loi du 7 juillet 1874 restée en vigueur, la liste électorale est dressée à Lyon par section. Il est dressé en outre une liste générale par arrondissement.

13. Le nombre des conseillers municipaux est de 54 ; celui des adjoints de 17. Le maire délègue spécialement deux de ses adjoints dans chaque arrondissement. Ils sont chargés de la tenue des registres de l’état cnil et des autres attributions déterminées par le règlement d’administration publique du 11 juin 1881. Ces attributions ont trait notamment : 1“ au recrutement de l’armée et aux engagements volontaires ; 2° à la formation des listes électorales ; 3° à la confection des rôles des contributions directes et à l’instruction des demandes en dégrèvement ; 4® aux déclarations de fixation et de changement de domicile ; 5° aux demandes en établissement de domicile et de naturalisation formées par des étrangers ; G® à l’assistance judiciaire ; 7° aux successions en déshérence et tutelles officieuses; 8° à la délivrance de divers certificats, visas et légalisations de signatures.

14. Les attributions de police exercées concurremment, avant la loi du 5 avril 1884, par le préfet du Rhône et les maires des communes indiquées ci-dessus (n° 2), qui constituent ce qu’on appelle Yagolomération lyonnaise, ofir aient un système de partage assez compliqué, puisque la situation était différente : 1° pour la ville de Lyon ; 2® pour les communes du département du Rhône ; 3® pour les communes du département de l’Ain.

La nouvelle loi a beaucoup simplifié les choses

en donnant au préfet du Rhône, dans toutes les communes de l’agglomération lyonnaise, indépendamment de la police yénérule que tous les préfets exercent dans leurs départements, celles des attributions de police municipale qui sont définies au paragraphe 2 de l’art. 97 de la loi du 5 avril 1884. Ces attributions ont pour objet le soin de réprimer les atteintes portées à la tranquillité publique, telles que rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.

Les pouvoirs du préfet du Rhône sont définis par la loi du 10 juin 1853, qui a réglé les attributions du préfet de police dans les communes suburbaines du département de la Seine, combinée avec l’énumération des paragraphes 1 , 3 (partie) , 4, 5, G, 7 et 8 de l’art. 97 de la loi du 5 avi’il

L’art. 1G8 de ladite loi a en outre abrogé : 1® la loi du 19 juin 1851 qui avait organisé le régime spécial de l’agglomération lyonnaise, à l’exception de l’art. 5 instituant à la préfecture du Rhône deux postes de secrétaires généraux : l’un pour l’administration, l’autre pour la police ; 2® le décret du 4 septembre 1851 qui réglait le partage des attributions de police entre le préfet du Rhône et les maires de l’agglomération ; 3“ les lois des 4 avril 1873 et 21 avril 1881 [voy. n®® 9 et 11). Mais, ainsi qu’on l’a vu plus haut (n® 13), le règlement d’administration publique du il juin 1881, rendu en exécution de la loi du 21 avril précédent, est resté en vigueur.

15. Le décret du 2G mars 1852, relatif aux rues de Paris, est applicable aux rues de Lyon.

Ch. Rabany,

MAC-ADAM, MACADAMISER. On nomme il/acxidam une méthode d’empierrement des routes, qui consiste à les couvrir de cailloux concassés et fortement tassés. Elle doit son nom à Mac-Adam, qui l’a appliquée le premier en grand en Angleterre, d’où elle a été importée en France.