MAISONS DE SANTÉ

pulations contraires [orf . 3). Quant aux baux passés depuis 1849, on retombe sous l’empire de la règle établie par la loi du 3 frimaire an Vil, d’après laquelle la contribution foncière est due au fisc par le propriétaire, sans préjudice de l’obligation imposée à tous fermiers ou locataires de la payer en l’acquit du propriétaire, et sauf l’effet que pourraient produire, entre les parties, les stipulations qu’elles auraient faites sur ce point,

E. Reyerchon.

Mis à jour par Édouard Maguéro,

MAIRE. Voy. Organisation communale. Les attributions spéciales des maires se trouvent en outre exposées dans les articles consacrés aux diverses matières administratives qui appellent l’intervention de ce fonctionnaire.

MAISON. Voy. Alignement, Balayage, Cheminées, Contributions directes. Égouts, Fosses d’aisances. Rue, Voirie, etc.

MAISON CENTRALE. Voy. Prisons.

MAISON D’ACCOUCHEMENT. Voy. Accouchement et Charité maternelle. Pour les maisons particulières d’accouchement où l’on entre en payant, voyez Maisons de santé.

MAISON D’ARRÊT, DE CORRECTION, DE FORCE, DE JUSTICE. Voy. Prisons.