Les formes des adjudications sont indiquées

au mot Adjudication. La fixation particulière d’un délai pour recevoir des ofl’res ou rabais sur le prix de l’adjudication, qui était obligatoire d’après l’art. 78 du décret du 31 mai 18G2, n’est plus que facultative. [D. 18 noy. 1882, 16; Cire.

2 fév. 1883.)

10. Les marchés de gré à gré ont lieu, soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges, soit sur une soumisssion, soit sur correspondance, suivant l’usage du commerce. [D. 18 nov} 1882, art. 19.) 11 peut être suppléé aux marchés inscrits par des achats sur simple facture, pour les objets qui doivent être livrés immédiatement, quand la valeur de chacun de ces achats n’excède pas 1,500 fr.; la dispense de marché s’étend aux travaux ou transports dont la valeur présumée n’excède pas 1,500 fr. et qui peuvent être exécutés sur un simple mémoire. [Ibid., art. 22.)