ART. 1. — ACHATS PAR MARCHES

89. Ces achats se divisent en marchés par li- ATaison, c’est-à-dire dans tesquelsles objets, denrées, combustibles ou effets mobiliers sont liATés dans les magasins de l’État, et marchés à la ration, c'est-à-dire dans lesquels les denrées rationnées sont remises directement aux parties prenantes.

MARCHÉS ADMINIST., 90-92.

Les titulaires des marchés de livraison ont à leur charge tous les frais de transport, droits d’octroi, pertes, déchets et avaries, jusqu’à ce que le comptable ait pris en charge les objets, ainsi que le timbre de toutes les pièces comptables.

Les marchés à la ration comprennent l’achat, remmagasinement, la conservation, la manutention et la distribution des denrées. L’entrepreneur est tenu d’entretenir constamment dans les magasins ou dans les parcs un approvisionnement destiné, non seulement à assurer le^ service, mais encore à garantir les intérêts de l’État qui a privilège sur rapprovisionnement. L’entrepreneur est chargé de tous les frais de gestion, de la moitié des frais d’inventaire, et des autres dépenses énoncées au cahier des charges. Il doit rembourser le prix des fournitures faites par les autorités locales avant qu’il ait pu assurer le service.