ART. 3. — ACHATS SUR FACTURE

91. Les marchés de gré à gré peuvent être remplacés par des achats sur facture, quand la valeur n’excède pas 1,500 fr. Ces achats sont exécutés par l’officier comptable du service, moyennant l’approbation des fonctionnaires de l’intendance.

Sect. 2. — Habillement, campement et harnachement.

92. Les fabricants ne peuvent être admis aux adjudications qu’en justifiant par des documents authentiques et par des visites d’officiers, qu’ils sont en possession d’établissements en état de fabriquer régulièrement les objets nécessaires. Les fournitures sont faites pour le service de la guerre et pour celui de la marine. Les adjudicataires sont tenus, en sus d’un cautionnement en deniers, d’entretenir constamment dans les magasins de l’État un approvisionnement qui forme un cauüonnement en matières. Les fournitures sont vérifiées par des commissions qui les admettent ou les rejettent. Chaque pièce d’étofie admise est marquée d’un timbre. Les fabricants sont exclus de toute pai’ticipation au service pour fabrication mauvaise ou frauduleuse. {Catiier des cJumjes de 18G4.) Des marchés sont passés aussi pour la confection