CHAP. I. — DIFFÉRENTS GENRES DE NAVIGATION

1. La marine marchande comprend : 1° les bâtiments affrétés par des particuliers, pour transporter sur mer des marchandises ou des passagers ; 2° le régime qui leur est appliqué soit à eux, soit aux intérêts qu'ils représentent.

2. Plusieurs parties de la législation relative à la marine marchande étant traitées aux mots Armateur, Cabotage, Caisse des invalides de la marine, Consul, Douane, Francisation, Marine militaire. Naufrage, Navigation maritime. Navigation intérieure, Pèche, Traités et conventions de commerce. Tribunaux maritimes, nous devons nous borner ici à donner succinctement quelques notions qui n’ont pu trouver place dans ces articles.

3. Les lois et les règlements concernant la marine marchande distinguent trois genres de navigation ; 1° la navigation au long cours ; 2° celle au cabotage, qui se divise elle-même en grand et petit cabotage {vog. Cabotage) ; 3° celle au bornage.

4. La navigation aie long cours est celle faite au delà des mers dans les limites établies par l’art. 377 du Gode de commerce, ainsi conçu : Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : au sud, le 30® degré de latitude nord ; au nord, le 72® degré de latitude nord ; à l’ouest, le 15® degré de longitude du méridien de Paris; à l’est, le 44® degré de longitude du méridien de Paris.

Gette rédaction a été substituée par la loi du 14 juin 1854 au texte primitif ainsi conçu ; Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes-Orientales et Occidentales, à la mer Pacifique, au Gaiiada, à Terre-Neuve, au Groenland et aux autres côtes et îles de l’Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Ganaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l’Océan, au delà des détroits de Gibraltar et du Sund.

5. Le cabotage comprenait autrefois tous les voyages qui ne sont pas indiqués dans cet article ; mais le décret du 20 mars 1852 a modifié cette acception, en reconnaissant une navigation inférieure au petit cabotage, celle dite au bornage, ou celle faite par une embarcation jaugeant vingtcinq tonneaux au plus, avec faculté d’escales intermédiaires entre son port d’attache et un autre point déterminé, qui n’en doit pas être distant de plus de 15 lieues marines. [D. préc., art. 2.)

11 résulte de là que le mot cabotage doit être employé aujourd'hui par opposition, soit à la navigation au long cours, soit à celle au bornage.

Aux termes de la loi du 30 janvier 1893, art. 1®®, sont réputés voyages au cabotage international ceux qui se font en deçà des limites assignées aux voyages au long cours, s’ils ont lieu entre les ports français, y compris ceux de l’Algérie, et les ports étrangers, ainsi qu’entre les ports étrangers; — sont réputés voyages au cabotage français, ceux qui se fout de port français à port français, y compris ceux de l’Algérie.

6. Il y a pourtant une autre manière de comprendre le cabotage. Dans la douane, plus conforme eu cela à la pratique commerciale, le cabotage comprend seulement, sans considerafion de la longueur des voyages, la navigation (jui a lieu

(le port français à port français. C'est proprement le commerce intérieur par mer, opposé au commerce fait par la môme voie avec l’étranger. Telle est également la définition (|u’on a dû en donner à l'article Cabotage, traité exclusivement au point de vue du cabotage en douane,