Nul ne peut s’introduire dans les archives

si ce n’est en présence de l’archiviste ou de l’un des employés autorisés à cet effet.

57. Une estampille portant ces mots : Archives du département d.... jiropriété publique, est apposée sur la partie écrite des pièces. Dans les collections de registres ou volumes, elle doit être reproduite en plusieurs endroits et au moins sur le titre, au milieu et à la lin. Elle ne doit pas être apposée sur les pièces qui peuvent être vendues, après un délai déterminé, en exécution de la circulaire du 12 août 1887. [Voij. ci-après, îi"® 75

58. Les anciens sceauxdoivent être conservés au bas des chartes ; il est fait inventaire de ceux qui ont été détachés et ils sont conservés à part. [Régi, gén., art. G, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 27.)