Conseil des p)i'ises. [Voij. ce mot

38. Outre les conseils ou comités organiques précités, le ministère de la marine groupe autour de ses bureaux des commissions chargées d’examiner telle ou telle question spéciale ou de fonctionner cons ultativement d’une manière permanente ou quasi-permanente pour un objet déterminé. Le cadre que nous avons cherché à nous tracer ne serait pas complet si nous ne disions pas quelques mots de ces commissions. Pour les unes, il suffit presque de citer leur dénomination pour expliquer leur mission.

39. Ce sont: le comité hydrographic/ue, la commission permanente de contrôle et derévision de règlement d' armement et d’habillement; la commission permanente des machines et du grand outillage; la commission centrale d’examen des travaux des officiers ; la commission permanente des bïbliolliègues des divisions des équipages de la flotte, des bâtiments armés, des corps de troupe de la marine, des hôpitaux et des prisons maritimes ; la commission supérieure des archives; la commission permanente des marchés, et le comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la marine, formé des inspecteurs généraux des corps de l’artillerie et de l’infanterie de marine. [Arr. min. 30 mai 1881 et \fd juill. 1885.) Il s’occupe des questions relatives à la mobilisation des troupes de la marine, etc.; à côté de lui, se trouvent le conseil scientifique du laboratoire d’artillerie de marine et la commission supérieure des naufrages.

40. Les autres sont des commissions mixtes, c’est-à-dire qui fonctionnent à la fois pour divers départements ministériels, savoir: Và commission des phares [voy. Phares et fanaux) ; la commission mixte des travaux publics [voy. Travaux mixtes), le comité de défense, le comité d'examen des comptes des travaux de la marine, le comité supérieur de la caisse des offrandes nationales des armées de terre et de mer, le comité consultatif des pèches maritimes .

41 . V établissement des invalides delà marine forme au ministère une administration spéciale chargée de centraliser l’administration et la comptabilité des trois caisses des prises, des gens de mer et des invalides, qui lui sont confiées. Elle se compose de deux bureaux et de la trésorerie générale des invalides de la marine. Pour plus amples détails, voyez l’article Caisse des invalides.

Sect. 3. — Contrôle central.

42. En tête des services chargés, à Paris, de renseigner le ministre sur l’action de son administration, auprès comme au loin, nous placerons le contrôle central, dont nous avons dit déjà quelques mots. [Voy. n° 2.)

Le rôle du contrôle central et celui de 1 ins-

pection ont été nettement définis dans une déclaration générale de la Gourdes comptes (18G0) dont nous n’avons rien de mieux à faire que de reproduire un extrait pour donner une exacte idée du but, du fonctionnement et des résultats de l’institution.

« ^'oiis ne trouvons que rarement, disait M. le premier président Barthe, l’occasion de signaler des irrégularités de quelque importance dans le ministère de la marine. En reconstituant le service administratif des ports et des arsenaux sur les bases fondées en l’an VIII par le génie organisateur du premier Consul, l’ordonnance du 14 juin 1844 a mis fin aux désordres qui avaient attristé la période de temps écoulée de l’année 1835 à l’année 1844, et qui avaient donné lieu à la demande et au vote d’un crédit extraordinaire de 93 millions. La

création d’un contrôle central . a donné au

ministre de la marine, sur qui pèse la responsabilité générale des services, le moyen d’être informé à temps de tous les actes dans lesquels elle pourrait se trouver engagée. La garde et la conservation des matières, la comptabilité, l’administration, l’ordonnancement confiés au corps du commissariat, le rétablissement d’un contrôle locul indépendant, complètent l’ensemble des garanties que nous avions souvent réclamées. Cette organisation a eu pour résultat de maintenir l’ordre dans ce qui constitue l’une des grandes forces de la France et de rétablir la confiance publique en dissipant les préjugés fâcheux. On doit être assuré que les principes sur lesquels reposent la séparation effective du contrôle et de l’action et la surveillance efficace de la fortune de l’Etat, sont, désormais, à l’abri de toute innovation qui pourrait les affaiblir. »

Quand nous traiterons de l’organisation des arsenaux, nous préciserons davantage le fonctionnement de l’inspection dans les ports. (To^. 80

Sect. 4. — Inspections générales et inspections.

43. Six inspections générales permanentes et deux services spéciaux qui participent de l’inspection existent au ministère de la marine, savoir :

L’inspection générale de la marine, l’inspection générale de l’artillerie de la marine, l’inspection générale du génie maritime et celle des travaux maritimes; celles de l’infanterie de marine et des pêches maritimes. Les deux services spéciaux sont l’inspection des charbonnages et la surveillance des travaux confiés à l’industrie.

44. Ainsi qu’on l’a dit plus haut (n° 19), quatre emplois d’inspecteurs généraux permanents de la marine ont été créés par les décrets des 21 octobre 1890 et 1®*^ septembre 1892 et attribués à trois vice-amiraux et à un contre-amiral. Trois officiers supérieurs de la marine leur sont adjoints. Les inspecteurs généraux fout, sur l’ordre du ministre, des inspections dans les ports, les établissements de la marine hors des ports et aux colonies, à bord des bâtiments en réserve et, suivant les circonstances, à bord des bâtiments armés, dans les divisions et dans les escadres armées et eu réserve.

45. V inspection (jénérule de V artillerie de la marine et des colonies avait été remplacée, en 1864, par un comité consultatif de l’artillerie.

dont faisaient partie deux officiers généraux de l’arme, que le ministre chargeait, chaque année, d'inspections générales soit en France, soit aux colonies. Par un arrêté présidentiel du 10 juin 1871, le comité consultatif de l’artillerie a été supprimé et ses attributions sont passées au conseil des travaux, où le nombre des officiers d’artillerie a été augmenté. Par un décret du 23 octobre de la môme année, l’inspection générale permanente de l’artillerie de lâ marine et des colonies a été rétablie; elle a été réorganisée par le décret du 15 août 1890. Elle est confiée à un général de division de l’artillerie de marine, qui prend le titre d’inspecteur général permanent, et à un général de brigade, qui lui est adjoint et prend le titre d’inspecteur général adjoint.

Indépendamment des inspections spéciales et inopinées que le ministre peut confier à l’inspecteur général et à son adjoint, ce dernier est plus spécialement chargé de procéder à des tournées périodiques d’inspection, soit en France, soit aux colonies.

46. Il est appelé à exprimer son avis sur les destinations à donner aux officiers d’artillerie ; il est consulté sur les projets de réorganisation de l’artillerie et peut en proposer au ministre ; il exprime son avis sur les projets, tracés, instructions, expériences et inventions qui se rapportent au matériel de l’artillerie, etc. Il est assisté d'un personnel pour assurer le service des constructions et des fortifications aux colonies, celui de la rédaction du Mémorial et celui des archives. [D. 15 août 1890.) A la fin de chaque année, il remet au ministre un rapport sur la situation générale du service.

47. V inspection générale du génie maritime a son rôle tracé par le décret du 11 avril 1854, dont l’art. 11 contient les dispositions suivantes: L’inspecteur général du génie maritime réside à Paris ; un directeur des constructions navales est adjoint à l’inspection générale ; l’inspecteur général peut être appelé à donner son avis sur la destination des officiers du génie maritime de tous grades; il fait, lorsque le ministre lui en donne l'ordre, des inspections dans les ports pour s’assurer de la bonne exécution des travaux ; il provoque, auprès du ministre, toutes les mesures qui ont pour objet de maintenir l’uniformité de confection des ouvrages de môme nature à faire dans les divers arsenaux, d’introduire dans les ateliers des constructions navdes la connaissance et la pratique des procédés nouveaux dont le but est d’améliorer les arts mécaniques; d'obtenir de l’économie dans les dépenses; enfin, d’assurer le perfectionnement de l'architeclure navale.

48. 11 rend compte au ministre de toutes les dérogations qu’il a remarquées ou dont il lui a été donné connaissance, soit aux instructions générales, soit aux règlements relatifs à la construction et à l’armement des bâtiments de l'État, ainsi qu’à la conduite des travaux.

A la fin de chaque année, il remet au ministre un rapport sur toutes les parties du service dont l'inspection lui est confiée.

49. \j' inspection générale des travaux maritimes est chargée de la surveillance des ouvrages hydrauliques et civils exécutés d’après les ordres

MARINE MILITAIRE, 5i-57. 1511

du ministre de la marine; elle est exercée par un inspecteur général des ponts et chaussées détaché à cet effet près du ministre de la marine, et qui a pour adjoint un ingénieur en chef du même corps. (O. 21 tnai 1814 et D. 13 oct. 1851.)

50. V inspection générale de V infanterie de marine est confiée à un général de division qui porte le nom d’inspecteur général. Il a pour adjoints des généraux de division et de brigade . Les attributions ont été déterminées par un arrêté ministériel du 9 juillet 1874, rendu en exécution d’un décret du 20 novembre 1809. Aux termes de cet arrêté, l’inspecteur général et ses adjoints n’ont d’action directe de commandement sur le personnel de leur arme que par délégation du ministre et pendant la durée de leurs missions dans les localités où sont stationnées les troupes inspectées. En dehors de ces missions, l’inspecteur général est bien autorisé à correspondre avec les chefs de corps tant en France qu’aux colonies, sous le couvert des préfets maritimes et des gouverneurs, pour se tenir au courant des détails du service; mais, dans aucun cas, cette correspondance ne peut sortir des limites de simples renseignements, ni comprendre ou impliquer des intimations d’ordres aux chefs de corps, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités locales.

51. L’inspecteur général peut prendre auprès du ministre l'initiative de toute proposition relative à son arme et il est consulté par les directeurs compétents sur les questions d’organisation, d’administration et de comptabilité, sur la tenue de l’armement, sur les permutations et sur les demandes en autorisation de mariage des officiers. Au commencement de chaque année, après en avoir délibéré avec les inspecteurs généraux adjoints de retour de leurs tournées, et sur le communiqué des rapports d’ensemble des autres inspecteurs généraux aux colonies, l’inspecteur général remet au ministre un rapport sur la situation générale du service de l’arme.

52. V inspection générale du service de santé a été supprimée par suite de l’organisation du service de santé résultant du décret du 24 juin 188G.

53. Surveillance des travaux confiés à l’industrie, recettes en usine et service forestier. Par décision du 2 février 1874, le ministre a confié à un directeur des constructions navales, en résidence à Paris et placé sous les ordres du directeur du matériel, la centralisation des services suivants :

Le service forestier, divisé en quatre grands bassins forestiers (Seine, Loire, Gironde et Rhône), comprenant la surveillance des fournitures de bois avec recettes définitives sur les ports flottables et le martelage dans les forêts domaniales, tel qu’il a été rétabli par le décret de 1858 ;

Le service des recettes sur les lieux de production, en ce qui regarde la surveillance de la fabrication et la constatation de la qualité des tôles, cornières, fers à T et autres matières qu’il y aurait intérêt à recevoir en usines ;

Et le service de la surveillance des travaux qui s’exécutent au compte de la marine dans les chantiers et ateliers de l’industrie privée.

Le directeur-centralisateur a sous ses ordres

immédiats les ingénieurs, maîtres, contremaîtres et agents du personnel ouvrier, détachés des ports militaires pour concourir aux recettes diverses et à la fourniture des travaux confiés à l’industrie.

54. Inspection des charbonnages . Le département de la marine passant directement des traités avec les compagnies houillères françaises pour la fourniture des charbons de terre de toute espèce nécessaires à son service, un mécanicien en chef de la marine, inspecteur, veille à l’exécution des marchés et procède, sur les lieux d’extraction, à la recette des charbons, avant leur expédition aux ports.

Seot. 5. — Services divers, hydrographique.

55. Service hgdrographique . Par décret du 21 octobre 1890, le service hgdrographUiue a été détaché de l’état-major général et confié à un officier général de la marine sous les ordres directs du ministre.

Le chef du service hydrographique a sous ses ordres ; l’ingénieur hydrographe en chef, des ingénieurs hydrographes, des officiers de marine chargés du service des instructions nautiques, des instruments de navigation et de la météorologie, un chef de bureau, un bibliothécaire, etc. Le comité hydrographique, présidé par le chef du service, est appelé à donner son avis sur les questions scientifiques.

56. Service des défenses sous-marines. Gréé par décret du 15 août 1890 en remplacement de la direction générale des torpilles qui est supprimée, ce service est placé directement sous les ordres du ministre. 11 est dirigé par un officier de marine qui prend le titre de chef du service des défenses sous-marines. 11 est chargé des questions techniques, administratives et autres relatives aux torpilles; de la fourniture et de la fabrication du matériel spécial, des marchés, de la construction et de la fabrication du matériel des torpilles, de l’administration du service et des dépenses qui lui incombent, du budget, de l’examen des rapports des défenses fixes et mobiles et des bâtiments armés, des instructions relatives aux inspections générales et des rapports avec l’inspecteur général des défenses sous-marines.

Un officier général est chargé par le ministre d’inspecter le service des défenses sous-marines.

57. Laboratoire central de la marine et inspection des fabrications d’artillerie. Cet établissement a été organisé par le décret du 15 août 1890; il est régi, au point de vue administratif, en conformité du décret du 2 mai 1857 relatif au service des établissements de la marine hors des ports. Ges deux services sont dirigés, sous l’autorité du directeur de l’artillerie, par un officier supérieur d’artillerie, qui prend le titre de directeur du laboratoire central et inspecteur des fabrications d’artillerie.

Le laboratoire central est chargé des études et recherches concernant le perfectionnement du matériel de l’artillerie navale et l’emploi des

poudres.

L’inspection est chargée de la surveillance de la construction du matériel d’artillerie par l’industrie privée.

Telle est l’organisation de la marine mililaire au point central, c’est-à-dire â Paris. iNmis allons

1512 MARINE MILITAIRE, 58-go.

maintenant indiquer ce qu’elle est dans les arsenaux et dans les établissements de la marine hors des ports, puis à la mer,