II. Vente des biens nationaux. lo Immeubles

Procès-verbaux d’estimation et soumissions d’acquérir qui n’ont pas leur place marquée parmi les pièces à l’appui des actes de vente.

Actes de vente et pièces à l’appui aniérieures au 28 ventôse an IV. — Répertoires.

Actes de vente et pièces à l’appui postérieures au 28 ventôse an IV. — Répertoires.

2o Meubles,

Procès-verbaux d’estimation et de vente et pièces à l’appui.