VI. Biens communaux vendus en 1813 au

PROFIT DE LA CAISSE d’ AMORTISSEMENT.

Organisation et recrutement de l’armée. Remontes.

Convois et subsistances militaires.

Garde nationale.

Gendarmerie.

Ponts et chaussées.

Grande voirie.

Cours d’eau et usines.

Navigation.

Canaux.

Ports.

Mines cl minières.

Dessèchement.

Instruction primaire.

Instruction secondaire.

T. Instruction publique , sciences «t arts .

ü. Justice . . . .