Participation obliyée à certains tra

vaux communs, 97 à 104.

Sect. 4. Retrait des concessions, 105 à 107.

DICT. ADM. FRANÇ

Sect. 5. Sociétés minières, 108.

CHAP. IV. LÉGISLATION SPÉCIALE Dü FER.

Sect. 1. Précédents historiques, 109 à 111.

2. Particularités des concessions de mines de fer, 112 à 114.

CHAP. V. DES EXPERTISES ET DES CONTRAVENTIONS. Sect. 1. Expertises, 115, 11 G.