ET LES DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

62. Les dossiers ou registres qui ne sont plus nécessaires pour le service courant des bureaux doivent être versés aux archives dans le mois d’avril de chaque année. Les chefs de bureau réunissent les pièces par matières, en forment des dossiers régulièrement classés et en dressent un état sommaire en double. Un des exemplaires leur est rendu, après vérification, avec le récépissé de l’archiviste et le visa du secrétaire général.

63. Les administrations et les ingénieurs des ponts et chaussées doivent remettre de même à l’avance un bordereau des pièces à déposer, pour qu’il puisse être pourvu à leur placement. Un double de ce bordereau est remis, après le dépôt, aux administrations avec un récépissé délivré par l’archiviste et visé par le secrétaire général.

Au moment du classement des pièces nouvellement versées, il doit. être fait un triage des documents à conserver et de ceux qui peuvent être vendus après un délai déterminé. [Régi. gén. 6 mars 1843.)