Les contraventions relatives aux bateaux k

vapeur et aux appareils k vapeur placés sur ces bateaux sont réprimées par la loi du 21 juillet 1850. Le plus souvent, elles ne sont punies que d’une amende 5 mais l’emprisoiinement peut en outre être prononcé lorsqu’elles sont de nature k compromettre gravement la sécurité. Tel est le cas pour un propriétaire ou chef d’entreprise qui continue k faire naviguer un bateau dont le permis a été suspendu ou retiré, pour un mécanicien ou chauffeur qui a surchargé des soupapes ou paralysé les autres appareils de sûreté, pour un mécanicien qui a laissé descendre le niveau d’eau dans la chaudière au-dessous de la limite réglementaire. Le propriétaire, chef d’entreprise ou gérant par les ordres duquel des contraventions ont lieu, est puni d’une peine supérieure k celle qui est infligée au capitaine, mécanicien ou chauffeur. Le capitaine d’un bateau qui. par inobservation des règlements, en a heurté un autre, l’a endommagé ou mis en péril, peut aussi être puni de l’emprisonnement pour ce motif. Les peines prévues sont susceptibles d’être élevées au double en cas de récidive ; mais l’art. 403 du Gode pénal peut toujours être appliqué. L’art. 20 de la loi vise le cas où les conti’aventions commises ont causé la mort ou des blessures, et fixe alors les pénalités k infliger. Onant aux imprudences ou négligences non définies par les règlements, elles sont passibles, lorsqu’elles entraînent des accidents de personnes, des art. 319 et 320 du Code pénal. Enfin, les contravenfions de minime importance non dénommées k la loi de 1850 tombent sous l’application de l’art. 4 71 de ce Code; il en est de même de celles qui ont trait aux arrêtés pi'is valablement par les préfets pour l’exécution des règlements. A. Oluy.

NAVIGATION INTÉR., 1-3.

SOMMAIKE.

CHAP. I. GÉNÉRALITÉS, 1 à S.