CHAP. I. — GÉNÉRALITÉS

1. La navigation intérieure est un mode de transport qui s’effectue en empruntant les voies navigables d’un pays, c’est-à-dire les cours d’eau naturels, tleuves ou rivières, les lacs et étangs et les voies artificielles, canaux constitués de main d’homme ou résultant de l’amélioration de cours d’eau qui n’étaient pas navigables de leur propre fonds.

2. Dans tout mode de transport, il existe trois facteurs essentiels et généralement distincts ; la voie, le véhicule, le moteur. Ces trois facteurs sont étroitement solidaires les uns des autres. La voie semble cependant exercer une certaine prépondérance ; elle commande, en effet, dans une mesure importante, les dimensions, l’agencement, la nature même des véhicules et des moteurs qui doivent y circuler, c’est par ce motif qu’elle est appelée à caractériser et à distinguer entre eux les différents modes de transport. Comme mode de transport, la navigation intérieure est caractérisée par la voie navigable.

3. La voie liquide, commune à la navigation intérieure et à la navigation maritime, offre, sur la voie terrestre, des avantages qui, dans certaines circonstances déterminées, lui assurent sur cette dernière une réelle supériorité. Grâce à la

1. Il n’entre pas dans le cadre du Dictionnaire de signaler les lacunes qui peuvent exister dans la législation, mais ici nous avons pu faire une exception, car un projet de loi, actuellement soumis aux Chambres, est destiné à combler prochainement ces lacunes. M. B.

NAVIGATION INTÉR., 4-c. 1027

faible adhérence que présenle avec elle le véhicule et à l’atténuation des frottements qui en résulte, les efforts et les frais de la traction sont réduits dans une large proportion.

Ces conditions particulières à la voie liquide permettent également de donner aux véhicules de la navigation des dimensions beaucoup plus grandes et une capacité beaucoup plus vaste qu’à ceux que l’on peut employer sur la voie terrestre ordinaire et même sur la voie ferrée. Les frais d’établissement, d’entretien, de conduite et de manœuvre de ces véhicules, si on les ramène à l’unité de trafic, à la tonne de 1000 kilogr., par exemple, sont par voie de conséquence beaucoup moins élevés que les frais correspondants des véhicules terrestres.

4. Ces éléments de supériorité sont, en ce qui concerne plus spécialement la navigation intérieure, compensés, dans une certaine mesure et suivant les circonstances, par la résistance du courant à la remonte sur les cours d’eau naturels, par l’absence d’uniformité dans la profondeur, la largeur et le débit de ces mêmes cours d’eau, par les dimensions variables des ouvrages que comportent tes voies canalisées, cours d’eau ou canaux. Ces circonstances diverses limitent, en effet, la capacité des véhiculés ; elles exercent une influence notable sur le choix et la puissance des moteurs, et, en même temps qu’elles restreignent la rapidité de la marche des véhicules, elles réduisent l’utilisation qui peut en être faite, c’està-dire le nombre d’unités effectives ou kilométriques de trafic transportées dans un temps déterminé.

5. L’objectif des progrès, en matière de navigation intérieure, consiste dans la correction des défectuosités que peut présenter le réseau des voies navigables d’un pays (réduction de la pente, régularisation du débit, rectification du lit), dans toute mesure ayant pour objet d’établir la plus grande uniformité entre les types des diverses voies que les éléments de trafic ont à parcourir successivement, dans toutes les installations et services d’outillages et les dispositions de police qui peuvent concourir à assurer une meilleure utilisation simultanée de la voie, du véhicule, du moteur. Le progrès, en matière de navigation, est réalisé par l’accord qui s’établit entre l’action des pouvoirs publics et celle de l’industrie privée.

6. Dans les développements consacrés aux articles Cours d’eau navigables et Cours d’eau non navigables, il a été expliqué que les eaux courantes constituaient un bien commun des populations établies sur le territoire où elles s’écoulent ; que, lorsque ces eaux courantes étaient navigables, elles étaient classées dans une catégorie de biens distincte, le Domaine public. Le domaine public fluvial imprescriptible, inaliénable, hors du commerce, est administré, au nom de l’État, par les administrations publiques. Sans doute l’État peut déléguer à des tiers, par concession, une partie de ses pouvoirs ; il n’en reste pas moins vrai que la fonction d’établir, d’améliorer, d’entretenir les voies de navigation intérieure, aussi bien que celle de les adminislrei-, est une prérogative de la souveraineté ; que les services qui se rattachent à cette fonction sont des services publics.

7. La voie installée, le rôle de TLlat est, en principe du moins, terminé en ce qui concerne le transport par eau, dont la 7Joie constitue le premier et le principal élément. Tout ce qui concerne ITitilisation de la vo^e par des véhicules et la mise en mouyement de ces derniers par des moteurs est du ressort de Tactioii privée.

8. Le réseau de navigation intérieure français comprend actuellement (1891) 11,859 kilomètres de fleuves et rivières classés comme navigables, mais sur lesquels G, 947 kilomètres seulement sont efl'ectivement fréquentés par la batellerie et 1,012 kilomètres par le flottage. Les canaux de navigation présentent, d’antre part, un développement de 4,817 kilomètres.

Les eflbrts les plus grands ont été faits pour assurer runiformité de types des ouvrages qui limitent la forme et les dimensions des bateaux. La loi du 5 août 1879 a divisé les voies navigables du territoire suivant l’iDiportance des besoins qu’elles desservent en deux classes : 1® lignes principales 5 2° lignes secondaires.

Les lignes principales doivent avoir les dimen¬

sions suivantes :

Profondeur d’eau . 2'>i00

Largeur des écluses . 5 20

J.ougueur utile des écluses . 38 50

Hauteur libre sous les ponts pour les canaux . . 3 70

Le développement des voies classées dans les lignes principales ou tout au moins de celles dont le mouillage de 2 mètres est assuré en tout temps s’élève à 4,073 kilomètres ainsi répartis :

Fleuves et rivières, y compris les parties maritimes. 1,9041^

Canaux . 2,709