CHAP. VII. — LACUNES DE LA LÉGISLATION

74. Eu parcourant le rapide exposé des règles auxquelles est soumise, en France, la navigation intérieure, le lecteur a pu voir que, puisées à des origines multiples et souvent fort anciennes, ces règles manquent parfois de précision. La jurisprudence a pourvu à un certain nombre de lacunes que présentent tes lois, mais la jurisprudence elle-même est flottante et on ne saurait espérer la voir se fixer dans une matière aussi complexe que celle de la navigation intérieure. De plus, le progrès chemine, les circonstances qui justifient le partage des droits entre les différents intérêts en présence se modifient; il en est de même des conditions dans lesquelles doit se produire l’action gouvernementale au point de vue domanial, administratif et financier. 11 est devenu aujourd’hui nécessaire d’apporter des remaniements assez profonds à l’édifice des lois et règlements concernant la branche d’activité nationale que nous éludions ici. Nous passerons rapidement en revue ceux de ces remaniements qui sont les plus urgents.