NOTIFICATION

BIBLIOGRAPHIE

Législation des ollices ; admission au notariat et aux divers autres otlices. In-8°. Paris. Journal des notaires. (Encyclopédie du notariat.) 1861).

Étude comparative sur l’institution du notariat dans les divers pays, par M. Pradines. In-8o. Paris, imp. de Prière. 1871.

Manuel pratique de la transmission des offices de notaire, par M. Amiaud, sous-chef du Imreau du notariat (ministère de la justice). In-8o. 2® édition. Paris. 181)1.

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile des notaires, par E. Bauby. Paris, Piousscau.

NOTIFICATION. Acte par lequel on donne connaissance à une personne d’un fait ou d’une décision en suivant les formes judiciaires ou administratives. Les notifications judiciaires se font par exploit d’huissiers et prennent le nom de signification; les notifications administratives par les divers agents de radministration, suivant le service dont il s’agit, ou même par simple lettre.

NOTORIÉTÉ (Acte de). Foÿ. Acte de notoriété.

NOURRICES (Bureaux de).1. L’Assistance publique de Paris a longtemps possédé un bureau de nourrices connu sous le nom de bureau municipal ou de grand bureau. Il avait été organisé par les lois de rancienne monarchie dans le but de remplacer par un service public la vieille industrie des recommanderesses, puis complété et modifié par des textes plus récents, comme l’arrêté du 29 germinal an IX, la loi du 2.j mars et le décret du 30 juin 1806, la loi du 10 janvier 1849 et le règlement du ministre de l’intérieur du 9 janvier 1851.

Cette institution avait pour mission de procurer aux habitants de Paris de bonnes nourrices, soumises à une surveillance sérieuse, de leur garantir le paiement régulier de leurs salaires et même, comme le disait la déclaration de 1769, « d’entretenir entre elles et les pères et mères une correspondance continuelle, les mettant en état de concourir tous également à la sûreté des jours de leurs enfants ».

Sollicitée dès 1863 par des représentants autorisés de l’Assistance, demandée officiellement en 1866 par son directeur, qui ne voyait plus dans ce service qu’ « un instrument usé ne pouvant plus fonctionner pour le bien », réclamée tons les ans depuis 1872 par le conseil général de la Seine, la suppression du bureau municipal, considéré comme entraînant « une espèce de démoralisation pour la population en même temps qu’une charge énorme pour les finances municipales », fut prononcée dans le courant de 1876. C’est comme annexe du service des secours pour prévenir les abandons d’enfants et en revêtant le caractère départemental que s’opère maintenant le recrutement des nourrices des enfants pauvres.

2. Quant aux bureaux particuliers, l’application de la loi du 23 décembre 1874, qui a pour objet le contrôle sur les enfants placés en nourrice, tend à faire disparaître le danger principal do leur fonctionnement, qui est de promettre aux parents une surveillance de leurs enfants, quand, en réalité, elle est purement nominale. ( Voy. Enfants du premier âge.)