NOUVELLE-CALÉDONIE

en nourrice ou en garde des enfants au-dessous de deux ans ne peut subsister ni s’ouvrir sans l’autorisation du préfet de police dans le département de la Seine, et des préfets dans les autres déparlcinenls. L’autorisation peut toujours être l’elirée. Les nourrices employées dans ces établissements sont assimilées aux nourrices sur lieu. {1<L, art. 38.) ^ 11. M.

NOUVELLE-CALÉDONIE. Voy. Colonies françaises et Colonies pénales.

NOYÉS. Voy. Secours aux axphyxiés, etc.

NUIT. D’après l’art. 1037 du Gode de procédure, aucune signilicalion ni exécution ne peut être faite, depuis le 1®*’ octobre jusqu’au 31 mars, avant six lie lires du matin et après six heures du soir, et, depuis le l®*-’ avril jusqu’au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, si ce n’est en vertu de permission du juge dans le cas où il y aurait péril en la demeure. Celte même tixation de la nuit a été établie par l’ordonnance du 29 octobre 1820, portant règlement sur le service de la gendarmerie, qui a défendu à tout gendarme de jiénétrer pendant la nuit dans les maisons des citoyens, si ce n’est dans les cas d’incendie, d’inondation ou do réclamation venant de l’intérieur de la maison, et ce sous peine de se rendre coupable d’abus de pouvoir et d’encourir dès lors un emprisonnement de six jours à un an, une amende do IG à 500 fr., et peut-être la dégradation civique. (C. P., art. 114 et 184.)

Un arrêté municipal, en établissant un tarif ditïerent pour le jour et la nuit, par exemple, pour les voitures de place, doit détinir ce qu’il faut entendre par « nuit » et n’est jias tenu de la faire commencer aux heures indiquées ci-dessus.

En général, le temps de nuit doit être délini par l’autorité qui emploie le mot, et il a été jugé que le « temps de nuit », pendant lequel la chasse est défendue, n’ayant pas été défini par la loi du 3 u^ai 1844, les tribunaux, pour déclarer si le jirévenu a chassé la nuit, peuvent se décider par tous les moyens de preuve, y compris les simples présomptions et notamment celles tirées des indications de la science astronomique.

A défaut de constatations très précises, la nuit peut être réputée commencée, — sauf réservée de la preuve contraire, — dès que le crépuscule a pris fin, c’est-à-dire dès que le soleil est descendu à plus de G degrés au-dessous de riiorizon.

NUMÉROTAGE DES MAISONS. 1. Le numérotage des maisons n’est pas seulement utile aux habitants, c’est un moyen d’ordre pour l’administration. 11 sert, en outre, à indiquer les propriétés pour le service des contributions et pour d’autres