Les expéditions ou extraits des actes dépo

sés à la mairie sont délivrés parles maires, et le produit des droits est versé dans la caisse municipale, 20 juin 1859 sur la comptabilité

publique, art. 928.) La taxe des expéditions est la même dans les archives communales que dans les archives départementales. Les droits sont perçus, pour les actes de l’état civil, suivant un tarif fixé par le décret du 12 juillet 1807.

Sect. 6. — Classement, inventaire.

103. Bien que les archives soient plus ou moins volumineuses, à raison du nombre et de l’importance des affaires de chaque commune, on peut, sauf l’étendue des développements, leur appliquer une méthode ou un cadre de classement uniforme. La méthode suivante a été recommandée par la circulaire du ministre de l’intérieur du 16 juin 1842, dont les instructions ont été complétées, en ce qui regarde le classement, par deux circulaires du 25 août 1857 et du 20 novembre 1879.

104. Deux opérations principales seront d’abord exécutées: 1° les livres, registres ou papiers seront rangés par ordre de matières et estampillés au timbre de la commune ; 2“ les matières seront distribuées sous un petit nombre de divisions qui comprendront toutes les natures de documents.

On commencera par reconnaître et distinguer les matières.

Ce travail est des plus simples à l’égard des volumes ou registres. Ceux qui appartiennent à une même collection doivent être placés sur des rayons par ordre de dates.

Le Bulletin des lois, le Recueil des actes administratifs, les délibérations du conseil municipal, les registres de l’état civil , etc. , seront ainsi classés.

105. Quant aux papiers, on recherchera tous ceux qui concernent une même affaire pour en former un dossier.

Les papiers formant chaque dossier seront rassemblés par ordre de dates.

Lorsqu’il y aura plusieurs affaires, et par conséquent plusieurs dossiers relatifs, soit à un même établissement, soit à un même ordre de fonctionnaires, en un mot, à une même matière, on les réunira dans un même carton, ou, à défaut de carton, en une même liasse, .\insi, en ce qui concerne les affouages, on formera un dossier distinct pour le balivage, un autre pour l'exploitation des

ICO ARCHIVES, I0C-I08.

coupes, un troisième pour le partage entre les habitants, etc., la réunion de ces dossiers formera le carton ou la liasse des affouages.

Quand les dossiers relatifs à une même matière seront trop volumineux pour être contenus dans un seul carton ou pour ne former qu’une seule liasse, on les divisera en autant de cartons ou de liasses qu’il sera nécessaire.

Ce travail une fois terminé, il sera procédé au classement définitif et à la rédaction de l’inventaire. Ces deux opérations peuvent être exécutées en même temps.

106. La nature et la composition des archives communales permettent d’y établir uniformément quinze divisions ainsi désignées :

A. Lois.

B. Actes imprimés de l’adminfstration départementale.