L. Comptabilité et revenus municipaux

M. Monuments et établissements publics.

N. Propriétés communales.

O. Travaux publics, voirie, navigation, régime des eaux.

P. Cultes.

Q. Assistance publique.

R. Instruction publique, sciences, lettres et arts.

S. Pièces diverses ne rentrant dans aucune des séries précé¬

dentes.

Les différents objets composant les archives seront distribués dans le local, conformément à ces divisions.

107. L’inventaire doit être dressé sur un registre ou cahier coté ou paraphé par le sous-préfet.

Cne ou plusieurs pages, selon la quantité des titres, seront consacrées à chaque division, et des pages blanches seront laissées à la suite pour être remplies comme il sera dit ci-après.

Chaque division a pour signe une lettre de l’alphabet et comprend une série particulière de numéros correspondant aux articles qui s’y trouvent portés. Chaque article, indépendamment du numéro qui lui est propre, porte la lettre de la division dont il fait partie.

Ainsi, dans la division qui concerne les contributions et qui a pour signe la lettre G, l’atlas cadastral portera pour désignation G 1, puis la matrice cadastiale G 2, les états de .section G 3, et ainsi de suite.

Dans l’inventaire, la lettre qui caractérise chaque division des archives sera inscrite en tête de la page qui lui est consacrée, et le numéro de chaque article placé en regard de l’indication qui le concerne.

Les objets mobiliers de la mairie forment une division particulière 5 mais il n’a pas paru qu’il y eût lieu d’y appliquer les désignations par lettres et par numéros.

108. Cette méthode de classement est applicable uniformément dans la presque totalité des commîmes; mais il y a eu nécessité d’adopter une lègle particulière pour celles qui ont possédé, antéiieuremeiit à la Révolution, une organisation municipale et qui ont conservé des actes de cette ancienne administration. Rien que ces documents ne diffèient pas essentiellement par leur nature

AUCHIVES, 109-111.

des documents plus modernes, il est préférable de les en distinguer entièrement.

Certaines collections, à la vérité, ne sont pas de nature à être scindées, notamment celles des registres de l’état civil ; mais la masse des archives peut toujours être séparée en deux parties, savoir: documents antérieurs à 1790 ; documents postérieurs à cette époque.

109. Les anciennes archives municipales comprennent les séries ci-après :

AA. Actes constitutifs et politiques de la commune.

BB. Administration communale.

CG. Impôts et comptabilité.

DD. Propriétés communales, eaux et forêts, mines, édifices, travaux publics, ponts et chaussées, voiiie.

EE. Affaires militaires, marine.

FF. Justice, procédure, police.

GG. Cultes, instruction, assistance publique.

HH. Agriculture, commerce, industrie.