‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1887 sur 2791 · Il y a, pour l’octroi de Paris, deux sortes · texte numérisé non relu

Il y a, pour l’octroi de Paris, deux sortes

d’entrepôts [voij. ce mot) : les entrepôts ree/5 du quai Saint-Bernard et de Bercy, où les commerçants et entrepositaires sont soumis à toutes les obligations déterminées par la législation générale ([ui régit hors Paris le commerce de gros et l’entrepôt des boissons [L. 16 févr. 1875), et les entrepôts ou à domicile.

Ces derniers sont régis par un décret du 20 janvier 1873, modifié le 8 juillet 1881, dont les dispositions peuvent se diviser en trois parties distinctes :

1° Reconnaissance à la sortie avec compensation à l’entrée pour les marchandises n’ayant subi aucune détérioration pendant leur séjour à Paris;

2“ Abonnement à prix réduit pour les combustibles employés aux fabrications industrielles;

3° Faculté d’entrepôt pour les matières premières servant à la fabrication dans les usines.

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