CHAP. II. — DU CORPS MUNICIPAL. FONCTIONNAIRES ET AGENTS MUNICIPAUX

33. Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints. [L. 5 avril 1884, art. l‘>^)

En donnant au conseil municipal la première place dans rénuniération, la loi de 1884 a voulu rendre hommage aux représentants directs du suffrage universel dont le maire lui-même tient ses pouvoirs [art. 76). En sa qualité de président du conseil municipal, dont il fait nécessairement partie, le maire marchera to'ujours en tête du conseil. (Cire. 15 n/ai 1884.)

34. Dans les cérémonies publiques, le corps municipal a rang après le tribunal de première instance et l’état-major de brigade. (/>. 24 n/ess. on XI J, tit. art. 8, et 1). 23 oct. 1883, art. 250.)

Ce dernier décret lui reconnaît (art. 302), dans ce cas, le droit à une escorte d'un demipeloton de troupes à cheval ou d'une demi-section d’infanterie, sous le commandement d’un sous-officier. Les postes devant lesquels il passe prennent les armes, se forment devant le poste, l’arme au pied (Ibid., art. 248). Les sentinelles portent les armes. [Ibid., art. 29G.)

35. En principe, les fonctions municipales sont gratuites : cependant le législateur a expressément conservé le droit, pour les membres du corps municipal, d’obtenir le remboursement des frais nécessités pai* l’exécution de mandats spéciaux et \‘à faculté de voter aux maires, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités pour frais de représentation (art. 74).

36. A côté des fonctionnaires municipaux proprement dits, il existe certains employés ou agents rétribués sur les fonds communaux, qui, bien que dépourvus d’attributions légales et de pouvoirs propres, sont des auxiliaires dont le concours est fort utile pour la bonne marche des affaires communales. [Vo/j. 171 et suiv.)

Sect. 1. — Du maire.