ART. 1. — NOMINATION, DÉMISSION. SUSPENSION ET RÉVOCATION

37. Depuis la loi du 28 mars 1882, dans toutes les communes de France, Paris excepté, le maire est élu par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et rélection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. [L. 5 avril 1884, art. 7.3 et 76.)

38. La séance dans laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour cette élection comme pour celle des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l’art. 48 [voij. n° 118); et la convocation doit contenir, à peine de nullité, la mention spéciale de l’élection. (C. d’Ét. 26 févr. 1886.)

39. 11 doit être procédé, antérieurement à la convocation précitée, aux élections nécessaires pour compléter le conseil municipal 110).