Le rang de préséance des conseillers mu

ORGANISATION COMM., 120-129. Ifi83

iiicipaux entre eux est déterminé d’après l’ordre du tableau. Gct ordre est établi : t° par la date la plus ancienne des nominations ; 2° entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre des suffrages obtenus ; 3° à égalité de voix, par la priorité d’âge. Un double de ce tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie {art. 49). Get article tranche une question précédemment débattue et consacre la solution admise par la jurisprudence en décidant que, même quand il y a des sections électorales, les règles (ju’il édicte doivent être appliquées. On devra donc, pour établir l’ordre du tal)leau, s’attacher exclusivement au chiffre absolu des suffrages obtenus, sans se préoccuper de la proportion existant entre les suffrages obtenus et le nombre des électeurs inscrits ou votants dans chaque section.

126. La présidence du conseil appartient, en principe, au maire ou, à son défaut, à celui qui le remplace {art. 52). Ge remplaçant est un adjoint, dans l’ordre des nominations, ou, faute d’adjoint, un conseiller municipal dans Fordre du tableau {art. 84, voij. n° 125).

127. 11 n’est dérogé à la règle précédente que dans les deux cas suivants : 1° quand il est procédé à l’élection du maire ; 2° quand la séance a pour objet la discussion de ses comptes d’administration. Le doyen d’âge, au premier cas {art. 77), un conseiller élu, au second cas, président la séance. Le maire peut assister à la discussion de ses comptes (pour les expliquer au besoin), alors même qu’il ne serait plus en fonction, et même, ajouterons-nous, alors qu’il n’appartiendrait plus au conseil. Il doit naturellement se retirer au moment du vote ; le président élu adresse la délibération au sous-préfet {art. 52).

128. Bureau. Le bureau se compose du président et d’un ou plusieurs secrétaires nommés par le conseil au début de chaque session et pour toute sa durée : des auxiliaires, pris en dehors du conseil, peiwent même leur être adjoints ; mais ces derniers, s’ils assistent aux délibérations, n’ont pas cependant le droit d’v participer {art. 53).