‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1917 sur 2791 · ART. 1. - SECRÉTAIRE DE MAIRIE · texte numérisé non relu

ART. 1. - SECRÉTAIRE DE MAIRIE

175. Le secrétaire de mairie, auxiliaire immédiat du maire, est chargé des travaux de rédaction et d’écritures concernant les divers services municipaux. Véritable fonctionnaire sous l’empire des lois de 1789 et de l’an IV, il n’est plus aujourd’hui qu’un simple employé sans initiative ni responsabilité. Ses fonctions sont incompatibles aA'ec celles d’adjoint {art. 80) et de conseiller municipal {art. 33, g 10). 11 peut être autorisé à assister aux séances du conseil, à la condition, bien entendu, de ne prendre aucune part aux délibérations.

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