La réserve de l'armée territoriale n’est appe

lée à l’activité qu’en cas de guerre et à défaut de ressources sullisantes fournies par l’armée territoriale. Dans ce cas, l’appel se fait par classe ou par fraction de classe et en commençant par la moins ancienne. [L. juill. 1889, 48.)

13. La formation des divers corps de l’armée territoriale a lieu par subdivision de région pour l’infanterie, et sur rensemble de la région pour les autres armes.

14. En cas de mobilisation, les corps de troupes de l’année territoriale peuvent être alfectes à la garnison des places fortes, aux postes et lignes d’étapes, à la défense des côtes, des points stratégiques, des voies de communication [D. 5 juiLl, 1890); ils peuvent être aussi formés en brigades, divisions et corps d’armée destinés à tenir campagne. Enfin, ils peuvent être détachés pour faire partie de l’armée active.

15. L’armée française, telle qu’elle est constituée aujourd’hui, comporte les éléments ci-après :

1“ Partie active. État-major général, service d’état-major, gendarmerie, infanterie, cavalerie, artillerie, génie, armée territoriale, écoles militaires [voij. ce mot).

2° Partie administrative. Contrôle de l'administration de la guerre, intendance militaire, troupes d’administration, service de santé et hôpitaux militaires, aumôniers militaires [voij. l’article spécial), subsistances militaires, éclairage et chauffage, habillement et campement, recrutement {voij.)^ justice militaire (voy.)., harnachement, remontes, vétérinaires militaires, service de la solde, casernement, logement et lits militaires, convois militaires , transports , chemins de fer, télégraphie militaire, service de marche, administration intérieure des troupes.

Le ministre de la guerre est le chef de l’administration et de la hiérarchie militaires. Il dirige aussi bien la partie active que la partie administi-ative. Il est assisté par un conseil supérieur de la guerre, créé par décision présidentielle du 27 juillet 1872 et réorganisé par les décrets des 12 mai 1888 et 28 septembre 1893. Il existe en outre pour chacune des différentes armes ou services un comité technique qui a remplacé les anciens comités consultatifs et qui se compose de neuf membres, dont sept appartenant à l’arme ou au service et deux qui y sont étrangers. Ces comités techniques sont ceux de l’état-major, de l’infanterie, de la cavalerie, du génie, de l’intendance, du service de santé et de la gendarmerie. Ce dernier ne compte que six membres. [Décr. 2>\. juin. 1888.)

Le ministre est secondé par un secrétaire général chargé de coordonner l’action des divers services [D. 7 nov. 1895) et par un chef d’étatmajor pour tout ce qui concerne l’organisation ou l’instruction des troupes, la mobilisation, l’armement, la défense du territoire et la constitution des approvisionnements de guerre. (D. 15 nov. 1895.)

Sect. 3. — Recrutement, voy. ce mot.