INDU.AIENT PAYÉES

886. Tantôt il s’agit de droits de timbre avancés par la caisse municipale pour le compte de particuliers, tantôt la commune se fait rembourser des dépenses résultant de l’exécution de mesures de police auxquelles des particuliers ont refusé ou négligé de se soumettre, telles que : 1° frais de balayage, arrosage, enlèvement d'immondices ; 2° frais de clôture de terrains dangereux, ou de démolition de maisons menaçant ruine, ou de travaux de pavage ou d’assainissement exécutés d’office ; 3° frais de transport d’objets embarrassant la A'oie publique, ou de destruction de denrées insalubres, ou de transport en fourrière d’objets saisis. Les propriétaires riverains sont tenus du remboursement des frais de travaux de raccordement de pavage faits pour leur compte.