ORPHELINAT

ORPHELINAT. L’intérêt qu’inspirent les orphelins pauvres a fait multiplier, surtout dans les grands centres de population, les asiles destinés à les recevoir et à leur donner l’éducation nécessaire. Aucun de ces asiles, désignés quelquefois sous le nom d'orplielinals, ne peut exister régulièrement qu’en vertu d’une décision du Chef de l’État, rendue sur l’avis du Conseil d’État. [Édits de déc. 1666 et d’août 1749 ; Avis du, C. il janv. 1806.) Par conséquent, toute proposition faite à cet égard, soit par des particuliers, soit par des communes ou des étahlissemcnls publics, lorsqu’elle paraît susceptible de i-ecevoir une suite utile, doit être transmise par les préfets au ministre de l’intérieur pour être sonmisc au Chef de l’État. [Cire. Min. Int. 5 mai 1852.)

ouïe de la cognée, terme de forêts. Distance, à partir des limites d’une coupe, à laquelle peut être entendu le bruit de la cognée abattant un arbre. Cette distance est fixée à 250 mètres par l’art. 31 du Code forestier.

OUTRAGE. Voy. Fonctionnaire et Presse périodique, n” 24.

OUTRAGE AUX BONNES MŒURS. La loi du

2 août 1882 complète sous ce rapport la législation sur la presse. Elle punit d’un emprisonnement de un mois à deux ans et d’une amende de seize à trois mille francs (16 à 3,000 fr.) quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs par la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou