PANTHÉON

la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés autres que le livre, d’affiches, dessins, gravures, peintui'es, emblèmes ou images obscènes [art. 1®*-').

Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées par l’art. 60 du Code pénal seront punis de la même peine et la poursuite aura lieu devant le tiâbunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d’instruclion criminelle [art. 2).

Enfin l’art. 463 du Code pénal s’applique aux délits prévus par cette loi [art. 3).

OUVRIER. Voy. Coalitions, Écoles des arts et métiers, Enfants (Travail des), Grèves, Industrie, Livret, Sociétés de secours mutuels. Syndicats professionnels, Travail, etc.

OUVROIR. 1. Maison de travail destinée adonner aux jeunes filles le bienfait d’une instruction professionnelle spéciale et à leur fournir gratuitement les matières premières des divers objets qu’elles apprennent à confectionner.

2. Exclusivement dus à la charité privée, les ouvroirs doivent être classés parmi les établissements particuliers de bienfaisance et par conséquent les lois et règlement relatifs à ces établissements leur sont applicables.

3. Le mot ouvroir a encore une acception synonyme d’atelier de charité pour les femmes. [Voy. Ateliers de charité.)

PACAGE. Ce mot a deux sens. 1" C’est le droit de mener paître des bestiaux suj* certains fonds ; il constitue, soit le droit de parcours, soit le droit de vaine pâture, soit le droit de pâturage. 2*^ C’est le terrain même sur lequel s’exerce ce droit.

PAIN. Voy. Boulangerie.

PAISSON. C’est dans une première acception le droit de faire paître, dans un bois ou une forêt, les porcs à l’époque de la glandée. Dans une autre acception, on appelle paisson tout ce qui, dans les bois ou forêts, sert de nourriture aux bestiaux.

PAIX (État de). Voy. État de paix, etc.

PALAIS NATIONAUX. Le service des palais nationaux qui, avant 1870, faisait partie du domaine de la Couronne, est rattaché au service dos bâtiments civils et placé comme celui-ci dans les attributions du directeur des beaux-arts.

PALMES UNIVERSITAIRES. Voy. Décorations.

PAMPHLET, synonymede libelle [voy.ee mot). Quelques personnes l’emploient comme synonyme de brochure de circonstance, sans acception défavorable.

PANAGE. Ce mot exprime, comme l’une des significations de paisson, le droit de faire paître les porcs dans un bois ou une forêt.

PANTHÉON. 1. Le décret du 26 mai 1885 dispose ce qui suit :

Art. l®*^. Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. Les restes des grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale y seront déposés.

Art. 2. La disposition qui précède est applicable

aux citoyens à qui une loi aura décerné des funérailles nationales. Un décret du Président de la République ordonnera la translation do leurs restes au Panthéon.

Art. 3. Sont rapportés le décret des 6, 12 décembre 1851, le décret du 20 février 1806, l’ordonnance du 12 décembre 1821, les décrets des 22 mars 1852 et 26 juillet 1867, ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret.

Art. 4. Les ministres de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l’intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

2. Ce décret a été motivé par le rapport que nous allons reproduire :

Monsieur le Président,

Le Panthéon, commencé sous le règne de Louis XV et terminé seulement sous la Restauration, a subi, môme avant sou achèvement définitif, des affectations diverses.

Par le déeret loi des 4-10 avril 1701, l’Assemblée nationale décida que « le nouvel éditice serait destiné à recevoir les cendres des grands hommes à dater de l’époque de la liberté française » ; elle décerna immédiatement cet honneur à Mirabeau.

En 1806, le décret du 20 février décida que l’église Sainte- Geneviève serait affectée au culte et confia au cliapiti’e de Noti’e-Dame, augmenté à cet effet de six chapelains, le soin de desservir cette église. Il en remit la garde à un arcliiprétre choisi parmi les chanoines. 11 ordonnait la célébration do services solennels à certains anniversaires, notamment à la date de l.a bataille d’Austerlitz. Toutefois, ce décret, ijui no devait entrer en vigueur qu’après l’aclièvenient complet de la construction, ne fut pas exécuté.

L’ordonnance du 12 décembre 1821 rendit l’église au culte public, et la mit à la disposition de rarebevèquo de Paris |)Oiir être jirovisoirement desservie jcir des iirêtres (|uc ce pndat était chargé de désigner. La même ordonnance portail qii il