‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2032 sur 2791 · CKAP. VII. — RECETTES ET DÉPENSES. COMPTABILITÉ · texte numérisé non relu

CKAP. VII. — RECETTES ET DÉPENSES. COMPTABILITÉ

49. Les dépenses de la ville de Paris sont divisées en dépenses obligatoires ou facultatives, conformément à Part. 3Ü de la loi de 1837. Mais rénumération des dépenses obligatoii-cs donnée par cet article ayant été moditiée et complétée par le règlement du 28 décembre 1878 sur la

PAIUS, 52-57.

coiiiplabilité des recel les cl dépenses de celle ville, nous la reproduisons ci-après :

Page 1