‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2035 sur 2791 · PASSE-DEBOUT · texte numérisé non relu

PASSE-DEBOUT

5. Les conseils presbytéraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les membres sortants peuvent être réélus. On procède à la nomination du secrétaire à chaque renouvellement.

6. Administration. Le conseil presbytéral, en la personne du pasteur qui le préside, a la surveillance de la caisse. Le receveur ou caissier (ou trésorier) ne peut faire aucune dépense avant qu’elle ait été ordonnancée par le pasteur.

7. Il est dressé un budget ou état des recettes et des dépenses présumées du culte pour Texcrcicc suivant, afin de servir de base au compte que le caissier doit rendre à la fin de Tannée.

Les comptes sont présentés par le caissier, revus par le conseil presbytéral, et envoyés en triple expédition au Consistoire.

8. La caisse du culte s’alimente des aumônes, des quêtes, du produit de la location des [ilaces, de la vente des biens donnés à l’église, des fondations et des intérêts des capitaux placés au nom de la caisse du culte.

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