La plupart des dispositions légales, citées

au mot (catholique), s’appliquent égale¬

ment aux fabriques protestantes, avec les seules ditférences qui résultent de celles de l’organisation des deux cuites. Cette matière, en ce qui concerne le culte protestant, a été traitée, avec tous les développements qu’elle comporte, par M. le pasteur Büob, dans son Code-Manuel ecclésiastique, à l’usage des deux Eglises protestantes de France. (Taris et Strasbourg, Y® Berger-Levrault et fils, 1855. In-8®.) Ch. Read.

Mis à jour par M. D.

PARQUET. Ce terme est pris dans deux acceptions : 1® c’est le domicile légal des magistrats du ministère public; c’est le lieu où Ton dépose les actes qu’on doit souvent leur communiquer ou leur signifier, les plaintes qu’on veut leur faire parvenir; 2° ce sont les officiers mêmes du ministère public. — Il y a aussi un parquet dans les bourses de commerce. [Voy. le mot Agent de change.)

PARTIE CIVILE. On appelle ainsi la personne pi’ivée qui forme une plainte contre une autre soit par voie principale, soit par adjonction au ministère public. Plus spécialement on donne ce nom au plaignant qui réclame des dommages-intérêts.

PARTIE PUBLIQUE. C’est l’organe du ministère public. Ce nom lui vient de ce qu’il est créé pour agir dans l’intérêt de la société. On Tajipelle, partie principale, quand c’est lui qui agit comme demandeur, et partie jointe, quand il donne ses conclusions dans une instance intentée par un autre.

PASSALIS. Voy. Pertuis.

PASSE-DEBOUT. D’après Tart. 28 de la loi de finances du 28 avril 1816, le conducteur de boissons peut leur faire traverser un lieu sujet aux droits d’entrée, ou les y laisser séjourner moins de vingt-quatre heures sans payer ces droits, en obtenant un permis, à la condilion, si le chargement ne peut pas être escorté, de consigner ces droits ou d’en faire caulionner le montant. Or, c’est précisément ce permis (jiTon nomme passe-debou' . Le même article ajoute que la somme consignée est restituée ou «lue la caution

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