PASTEUR

il y a encore des pays où des passeports sont demandés l’autorité compétente en délivre à qui en demande. Il y a pour ce but des cadres identiques pour tout le pays (art. 7) et la taxe ne doit pas dépasser 3 marks ou 3 fr. 7o c. (art. 8). Toutefois, en cas de guerre ou de troubles, le passeport peut être introduit d’une manière temporaire (vorubergehend), dit l’art. 9. Le même passeport ne peut pas être valable pendant plus de deux ans. (Dccis. min. 27 mars 1868.)

Les cartes d’identité (Passharten) introduites le 21 octobre 1850 continuent à être en vigueur; elles ont été réglementées en Prusse par un arrêté du ministre de l’intérieur du 31 décembre 1860.

En Angletei-re, les passeports ne sont pas exigés, mais on en donne à ceux qui en demandent ; une loi du 14 juin 1858 en a réduit le prix, en remplaçant le timbre de 5 sb. par un timbre de 6 pence (62 '/j centimes). M. B,

PASTEUR. Voy. Cultes non catholiques et Paroisse (protestante).

PATENTE BRUTE, NETTE. Voy. Régime sanitaire.

PATENTES (Impôt des).

SOMMAIRE

CHAP. I. PRINCIPES GÉNÉRAUX, 1 k 7.