CHAP. I. — PAYEURS DU TRÉSOR

1. On a donné ce titre aux comptables ayant pour mission d'acquitter les dépenses publiques.

2. La loi du 24 novembre 1790 supprima les receveurs généraux et particuliers et créa les receveurs de district qui furent chargés de la dépense. Plus tard, l’Assemblée nationale décréta la création de payeurs départementaux autorisés à avoir des préposés ou à employer les receveurs de district pour les dépenses locales. {L. 12 oct. 1791.) • — A cette organisation succéda celle des payeurs généraux de la guerre, de la marine, delà dette publique et des dépenses diverses, et des payeurs divisionnaires militaires {Arr. du Gouv.

pluviôse an VIII \févr. 1800j), qui furent supprimés par l’ordonnance royale du 18 novembre 1817.

3. A partir du 1®^ janvier 1818, le service des dépenses fut confié à un directeur des dépenses, à deux payeurs principaux pour les dépenses payables à Paris, et à un payeur par département pour celles à acquitter dans les départements.

4. Le directeur des dépenses fut supprimé en 1824, et les deux payeurs principaux de Paris furent remplacés par un payeur central des dépenses qui, en 1848, réunit les fonctions de caissier, sous le titre de caissier-payeur central du trésor public.

5. Lntin une ordonnance du 1®’' novembre 1829 supprima les payeurs spéciaux de la marine et les préposés de la guerre et de la marine, et réorganisa le service des payeurs des départements tel qu’il a existé jusqu’à la tin de 1865, époque à laquelle ces comptables et les receveurs généraux furent remplacé par des trésoriers-payeurs généraux [D. 21 nov. 1865). [Voy. Trésoriers-Payeurs généraux et Comptabilité publique, 113 à 152.]