CHAP. I. NOTIONS HISTORIQUES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAP. II. DROIT DE PÊCHE ET EXERCICE DE CE DR3IT. Sect. 1. Droit de l’État et exercice de ce droit dans les voies navigables.

AHï. 1. DiioiT DE l’État, 10 à 16.

2. EXERCICE DES DROITS DE l’ÉTAT DANS LES VOIES NAVIGABLES ET FLOTTABLES, 17

Sect. 2. Droits des riverains et exercice de la pèche dans les cours d’eau et canaux non navigables ni flottables, 21, 22.