CHAP. III. — MESURES DE CONSERVATION

24. Les dispositions légales et réglementaires relatives à la conservation du poisson peuvent être distinguées en deux sortes, selon qu’elles ont pour objet d' empêcher le dépeuplement ou bien CiC favoriser la reproduction. Les unes sont d’ailleurs générales et uniformes, en ce sens qu’elles s’appliquent à la France entière et qu’elles se trouvent explicitement contenues dans les lois de 1829 et 1865, ainsi que dans les décrets réglementaires de 1875, 1878 et 1889 ; tandis que les autres sont paHicuUères et locales, comme émanant des autorités départementales en vertu des pouvoirs délégués par la loi de 1829 et les décrets de 1875 et de 1878.

Sect. 1. — Mesures générales destinées à empêcher le dépeuplement.

ART. 1. - CONDITION EXIGÉE POUR l’EXERCICE