DE 1875 ET DE

43. Les préfets peuvent ajouter aux engins et procédés de pêche interdits spécialement par les décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, d’antres engins et procédés de nature à nuire au repeuplement des cours d’eau. Ils peuvent aussi déterminer les espèces de poissons avec lesquels il est défendu d’appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins. [D. 1875, art. 16.)