est ouvert, quand les besoins l’exigent
DICT. ADM, FRANÇ
1858 POIDS ET MESURES, 13-iG.
lin examen pour Tadmission aux fonctions de vérificateur adjoint. Cet examen a lieu simultanément dans les cinq chefs-lieux de circonscription régionale dont il est parlé plus loin {voy. n° 10). 11 porte sur les matières déterminées au programme fixé par l’arrêté ministériel du 28 février 1879. lin jury spécial nommé par chaque région dresse le classement des candidats par ordre de mérite. Les propositions motivées de chaque jury sont adressées au ministre. Un jury central institué à Paris examine les diverses pj'opositions et arrête un classement définitif des candidats admis par les jurys spéciaux. Les nominations sont faites, d’après cette liste de présentation, au fur et à mesure des vacances. (-4rr. inin. 11 janv. 1882.)
13. L’emploi de vérificateur est incompatible avec toute autre fonction publique et toute profession assujettie à la vérification. (O. 17 avril 1839, art. 4.)
14. Les vérificateurs ne peuvent entrer en fonction qu’après avoir prêté serment devant le tribunal de pj-emière instance de l’arrondissement pour lequel ils sont commissionnésfZ/.l^W/^. 1837, O. préc.). Ce serment est exempt du droit de greffe; il n’y a lieu d’acquitter qu’un franc par rôle pour les expéditions délivrées et le droit d’enregistrement de 15 fr. [Cire. 30 aoat 1839.)
15. Dans le cas d’un changement de résidence ou de mission temporaire, les vérificateurs ne prêtent pas un nouveau serment; ils sont seulement tenus de faire viser leur commission et leur acte de serment au greffe du tribunal dans le ressort duquel ils sont envoyés. [O. 17 avril 1839, art. 5.)
16. Le service de la vérification des poids et mesures est divisé en cinq circonscriptions régionales; un vérificateur en chef est chargé de l’inspection et du contrôle du service dans chaque circonscription. (.Irr. min. du 11 janv. 1882.)
La P® circonscription comprend les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et- ÎMarne, de la Seine-Inférieure, de l’Eure, de l’Oise, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de l’Yonne, du Cher, de la Nièvre et de l’Ailier. La résidence du vérificateur en chef est à Paris.
La 2® circonscription comprend les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord, du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine, de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Loire- Inférieure, de Maine-et-Loire, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Vendée, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de l’Indre, de la Haute-Vienne et de la Creuse; la résidence du vérificateur en chef est à Tours.
La 3® circonscription comprend les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de l’Aube, de la Haute- Marne, des Vosges, de la Côte-d’Or, de la Haute- Saône, de Saône-et-Loire, du Jura, du Doubs et de la partie française du déjiartement du Haut- Uhin. La résidence du vérificateur en chef est à 13ar-le-Duc.
La 4® circonscription comprend les départements de la Charente-Inférieure, de la Charente, de la Gironde, de la Dordogne, de la Corrèze, du Cantal, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Landes, du Gers, de Tarn-et-Gai‘onne, de l’Aveyron, du Tarn,
de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Basses-Pyrénées et de l’Hérault. La résidence du vérificateur en chef est à Bordeaux.
La 5® circonscription comprend les départements du Puy-de-Dôme, de la Loire, duHhône,de l’Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l’Ardèche, de la Drôme, des Hautes-Alpes, des Basses-Aljies, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Gard et de la Corse. La résidence du vérificateur en chef est à Avignon.
17. Les vérificateurs en chef sont choisis parmi les vérificateurs ayant au moins dix ans de service; ils sont nommés par le ministre; leur traitement est de 4,000 fr. à 5,000 fr. Ils reçoivent, en outre, une indemnité annuelle de 2,000 fr. pour frais de bureau et de tournées.
