MATIÈRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE L’OBJET D’UN RÈGLE¬ MENT DE POLICE

Sect. 1. — Police générale.

8. Il est presque inutile de dire que la loi peut édicter directement des règlements de police. Le législateur a cru souvent devoir faire usage de ce droit; par exemple, dans le IV° livre du Code pénal et dans les lois suivantes ;

28 septembre-6 octobre 1791, Police rurale;

26 ventôse an IV (16 mars 1796), Échenillage des arbres;

19 brumaire an VI (9 nov. 1798), Garantie des matières

et ouvrages d’or et d’argent ;

6 frimaire an VII (26 nov. 1 798), Police des bacs et bateaux ;

21 germinal an XI, tit. IV (11 avril 1803), Police de la

pharmacie ;

22 germinal an XI, tit. Il (12 avril 1803), Police des manu¬

factures, fabriques et ateliers;

21 octobre 1814, 8 octobre 1817, 17 mai 1819 et lois subséquentes sur l’imprimerie, la librairie, la presse, etc. ;

21 mai 1827, Code forestier;

15 avril 1829, Police de la pêche;

10 décembre 1830 et 16 février 1834, Afficheurs et crieurs publics ;

10 avrd 1831, Attroupements;

24 mai 1834, Détention d’armes ou de munitions de guerre;

22 mars 1841 et 19 mai 1874, Travail des enfants dans les

manufactures ;

3 mai 1844, Police de la chasse;

15 juillet 1845, Police des chemins de fer;

19 juillet 1845, Vente de substances vénéneuses;