GHAP. III. — POLICE SANITAIRE A LA FRONTIÈRE

10. Pour prévenir l'introduction des maladies contagieuses par des animaux venant de l’extérieur, il était nécessaire de soumettre ces animaux à une vérification de leur état sanitaire au moment de leur entrée en France.

Cette vérification est faite aux frais des importateurs par des vétérinaires commissionnés, et afin de faciliter les opérations, on a dû limiter le nombre des bureaux de douane et des ports de mer ouverts à l’importation des animaux. L’inspection préalable des animaux présentés à l’inspection est une mesure générale et permanente, appliquée quel que soit l’état sanitaire des pays d’où ces animaux proviennent. Mais s’il y a danger par suite du développement d’une maladie contagieuse dans un pays voisin, le Gouvernement est armé du droit de fermer la frontière aux provenances de ce pays. Il peut même prescrire l’abatage, à la frontière, sans indemnités, des animaux malades et de ceux qui ont été exposés à la contagion.

11. L’examen sanitaire des animaux peut également avoir lieu à la sortie quand cette mesure semble devoir favoriser les transactions internationales ou est réclamée pai* un intérêt de bon voisinage.