‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2185 sur 2791 · Les conditions de l’admission à la retraite · texte numérisé non relu

Les conditions de l’admission à la retraite

sont réglées par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [voij. Pensions). Elle a lieu nécessairement pour les ingénieurs ordinaires âgés de soixante ans; pour les ingénieurs en chef âgés de soixante-deux ans ; pour les inspecteurs généraux de la 2® classe, à soixante-cinq ans ; de la l*^®, à soixante-dix ans [art. 30). Une exception avait été faite pour le vice-président du conseil général des ponts et chaussées. Elle a été abrogée par un décret du 30 août 1855.

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