Chaque ingénieur a autorité sur les collè

gues qui lui sont subordonnés, aussi bien que sur les agents du service. « Les ingénieurs des différents grades et des différentes classes conserveront la subordination envers le grade et la classe supérieurs. » [D. 25 août 1804, 16.)

Les ingénieurs du grade supérieur peuvent réprimer, relativement à ceux du grade inférieur qui leur sont soumis dans le service, les écarts de conduite par un avertissement, un blâme, une censure. Ils doivent, si les faits sont graves, les porter à la connaissance de l’autorité supérieure.

Les peines que celle-ci peut prononcer et appliquer sont : la privation d’appointements, le retrait d’emploi, la démission présumée, la destitution. [D. 13 oct. 1851, art. 20, 22, 23.)

49. Le service des ponts et chaussées a des rapports nécessaires ou accidentels avec les autres ministères : avec le ministère de l’agriculture pour le service hydraulique ; avec le ministère des finances pour les travaux de la comptabilité ; avec le ministère de la guerre et de la marine relativement aux travaux de routes ou de ports maritimes de commerce dans le voisinage de places fortes ou de fortifications; avec les régies financières, contributions directes, contributions indirectes, le domaine, les eaux et forêts; avec les compagnies concessionnaires et les propriétaires dont les fonds sont riverains des fleuves et rivières, de tous les cours d’eau en général, ainsi que des routes et des chemins de fer. On trouvera aux mots Cours d’eau navigables, Travaux publics, etc., les principes à suivre dans ces différents rapports.