CHAP. II. — DU MOUVEMENT ANNUEL DE LA POPULATION

19. Tous les ans, dans les premiers jours de janvier, les maires doivent jméparer, conformément au modèle qui leur est transmis par les préfets, en exécution des circulaires ministérielles, le tableau des naissances, mariages et décès qui ont été inscrits sur les registres de l’état civil dans le cours de l’année précédente. Ce tableau est rédigé en double exemplaire. L'un de ces doubles est déposé dans les archives de la commune, l’autre est adressé au préfet, qui prépare un tableau récapitulatif pour le département et en transmet un exemplaire à la fois au ministre de l’intérieur, dans un intérêt administratif, et au ministre du commerce et de l’industrie, dans un intérêt statistique.

20. La différence des intérêts au nom desquels l’envoi de ce document est prescrit par les deux ministères, justifie celles que présente le tableau qui leur est adressé par les préfets, et explique notamment les renseignements très détaillés que contient seul l’état transmis au ministre du commerce.

CHAP. III. — DE L’INFLUENCE DU CHIFFRE DE LA POPU¬ LATION EN MATIÈRE ÉLECTORALE, ADMINISTRATIVE ET