Le respect et la discrétion qui doivent

entourer les lettres confidentielles ont été souvent l’objet de décisions de la justice. Le secret des lettres étant inviolable, on a conclu qu’il ne saurait être divulgué sans le double consentement du destinataire et de l'expéditeur. Cette doctrine a été consacrée par un arrêt de la cour de Rennes (septembre 1880) dans une affaire de succession. Il s’agissait de statuer sur le refus fait par le notaire liquidateur de communiquer, k quelquesuns des parents, des lettres adressées ‘àw.decujus par ses fils. Desenne,

llemanié et mis à jour par Rabuteau.

BIBLIOGRAPHIE

Guide pratique des postes et des télégraphes, par M. H. A. de Gonty.3® édit.In-18. Paris, GliaixetG'®. 1873.

Instruction générale sur le service des postes. 2® édit. Paris, Imprimerie nationale. 1876. (Se vend, à l’Administration centrale des postes, à Paris.)

Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres missives et télégrammes, par Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour de Paris. Paris, Pichon. 1876.

Traité tiiéorique et pratique de la coiT’Cspondance par lettres, missives et télégrammes, par R. Rousseau. In-8'». Paris, Maresrq. 1877.

Histoire des postes, par Arthur de Rothschild. 4° édit. Gr. iii-8o. Paris, Calmann-Lévy. 1878.

Les Postes françaises, par A. RelloC. ln-8o. Paris, Didol. 1886.

De la responsabilité de l’État en matière de postes et télégraphes, par F. Sanlaville. Gr. in-8o. Paris, Rerger-Levrault et G'®. 1887.

Tarif international (1886), publication officielle de l’administration des- postes.

Manuel postal théorique et pratique, par Ad. Frault, fie édit. ln-8e. Paris, chez l’auteur. 1891.

Traité ne législation et d’exploitation jiostalcs par P. Jaccottey. In-8e. Paris, Dupont. 1891.

Dictionnaire des finances de Léon Say (article Poste, par P. Jaccottey). 2 vol. gr. in-B». Paris, Rerger-Levrault et G'®. T894.

Annuaire de la direction générale des postes et télégraphes de France pour 1897. Gr. in-8o. Paris, P. Dupont. 1897.

Bulletin mensuel de l’administration des postes et téb graphes. Imprimerie nationale.

L'Union postale, journal publié par le bureau international des postes à Berne.

POUDRES ET SALPÊTRES

SOMMAIRE

CHAP. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, 1 k 3.