CHAP. II. — FABRICATION DES POUDRES

4. La direction de la fabrication des poudres et autres substances explosibles monopolisées est confiée à un corj)s spécial d’ingénieurs se recrutant directement à l’École polytechnique, jjlacé sous l’autorité directe du ministre de la guerre

POUDRES ET SALPÊTRES, 5-9

et dont les membres portent le nom d'ingénieurs des poudres et salpêtres. {L. 13 mars 1875.)

Deux décrets des 9 mai 187G et 8 avril 1897 ont réglementé l’organisation et les attributions du corps des ingénieurs des poudres et salpêtres ainsi que la constitution du per.sonnel civil d’exploitation des poudres et raffinerie de TEtat.

La direction de la fabrication des poudres constitue au ministère de la guerre un service spécial et indépendant des services consommateurs. {D. 9 mai 187G.)

En comité spécial consultatif est institué pour donner son avis sur les questions administratives ettechniqiies relatives au service. [D. ^mui 187G.)