POURSUITES

19R2 POUDRES et SALPÊTRES, 14-19.

Sect. 3. — Circulation des poudres.

14. La circulation des poudres est placée sous la surveillance de raiilorité locale. Les chargements de poudi-e doivent, autant que possible, être escortés par la gendarmerie. Les transports de poudres eltectués, soit pour le compte du service desjioudres et salpêtres ou de radministration des contributions indirectes, soit pour les débitants et les consommateurs, ne peuvent avoir lieu qu’en vertu de passe-imrts, d’acquits-à-caution ou de factures justiüant de leur destination.